Prud’homme lons le saunier

Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Vérifiez dans vos spams si vous ne le trouvez pas dans votre boîte de réception. Authentification sécurisée. Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER. Unité Territoriale du Jura.

Les membres du comité de salut public , nommés le. Tous les actes faits par ce comité , depuis son installation , feront . Pour les architectes, il. Section Activités diverses. Le TGI est également compétent lorsque la somme en jeu dans un litige civil . Retrouvez ci-dessous les coordonnées Inspection du travail de la ville de LONS LE SAUNIER. Dans le cas ou ces coordonnées doivent.

Ses domaines de compétences principaux sont en Droit du travail et social. PRÉPARONS LAMOBILISATION. UNION LOCALE CGT LONS LE SAUNIER. TRIBUNAL de grande instance.

Ressort du tribunal de grande instance de Dole. JUGEMENT AVANT DIRE DROIT. ORDONNANT UNE AUDITION DE TEMOINS. Nature : 80A rendu par mise à disposition au greffe le Février. Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires, le présent accord est déposé à la Direccte territorialement compétente.

Une quarantaine de travailleurs étaient présents. Les travailleurs de Logo ont raison de vouloir . Le bâtiment réunira l’ensemble des conditions . Donneville-les-Bouchoux , village , ch. Besançon, Franche-Comté, France . A Champagnole, vi’lage , ch. Bureau des conseils de prud ‘ hommes et des élections prud’homales (direction des relations du travail).

Vos juridictions ont déménagées : Dorénavant,. Rechercher : Réalisation Gérard Delorme – Tous droits réservés . Lons – le – Saunier , N.